STATUTES OF AIDEV

Article 1 : Denomination

It is founded between the adherents to the present statutes an association based on the French Law of July 1, 1901 and on the decree of August 16, 1901 , with the name "Association Internationale pour le Développement de l'Enseignement au Viet Nam" ( International Asssociation for the Development of Education in VietNam ) , abreviation AIDEV.

Article 2 : Object

This association has as aims all activities allowed by legislative and regulatory texts that contribute to the development of education in Viet Nam and to its exchange with the outside world.

Article 3 : Office

The registered office is placed at L'Haÿ-Les-Roses ( Val de Marne) and may be transfered on simple decision of the Administrative Council.

Article 4 : Duration

The duration of the association is unlimited.

Article 5 : Members

1. Is member of the association any person living in France or elsewhere in the world who adheres to the present statutes and pays the membership to the association.
2. The administrative council fixes the annual membership fee :

• for a physical member : 
• for a moral member :
• for a physical benefactor :  
• for a moral benefactor :

1. Is considered as member of honor, on decision by the administrative council, any person having rendered services to the association. He ( or she ) is dispensed of membership fee.
2. The membership fee is for one year from the date of the payment. The association attests this payment by delivering a membership card. It sends to each member a letter to remind him ( or her ) of the payment date one month before the deadline.

Article 6 : The loss of membership.

The membership quality is lost by : 

• The resignation
• The death of the physical person of the dissolution of the moral person, member of the association.
• The expulsion pronounced by the administrative council for non payment of membership fee or for serious motives.

Article 7 : Resources

The resources of the association includes : 

• The membership fees
• Gifts from physical or moral persons
• Les subventions des organismes internationaux, des états, des régions - départements - - municipalités, des organismes non gouvernementaux 
• Le mécénat et le parrainage 
• Le revenu des biens de l'association 
• Les ressources rapportées par l'organisation de manifestations, d'activités des membres de l'association 
• Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association et par ses membres 
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 

Article 8 : Fonds de réserve

Les fonds de réserve comprennent les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. 

Article 9 : Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres élus à la majorité des voix par l'assemblée générale et choisis parmi les personnes physiques membres actifs, bienfaiteurs ou d'honneur jouissant de leur droit civil. Le mandat du conseil d'administration dure jusqu'à l'assemblée générale suivante. 

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants désignés par le conseil d'administration prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil se réunit deux fois par an au moins sur convocation du président, ou sur demande d'un quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de chaque membre du bureau compte double. 

Article 10 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est l'autorité de l'association entre deux assemblées générales. 

Il supervise la gestion de l'association effectuée par le bureau et par les membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. 

Il autorise tous achats, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association. Il avalise la destination des dons, aides et subventions, et les dépenses dans le cadre de l'objet de l'association. 

Article 11 : Bureau

Le conseil d'administration élit au bulletin secret parmi ses membres et les membres d'honneur de l'association, un bureau composé au minimum de trois personnes : Le président, le secrétaire et le trésorier.

Article 12 : Rôle des membres du bureau

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente aussi l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet, hormis la représentation en justice. 

Le secrétaire est chargé de l'organisation des activités de l'association et du support de celles de ces membres. Il est chargé en particulier de tout ce concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux de délibération. Il tient le registre spécial prévu par la loi. 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. 

Article 13 : Attachement à la qualité

L 'association déclare son profond attachement à la qualité des interventions de l'association et des ses membres en direction du Viêt Nam et dans le cadre de l'objectif de développement de l'enseignement au Viêt Nam. 

Le bureau est mandaté pour mettre en place les mesures nécessaires afin d'assurer cette qualité. 

Article 14 : Droits et rôle des membres de l'association

1. Les membres de l'association ont le droit de participer aux activités organisées par l'association, en particulier participer, délibérer et voter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 
2. Tout membre, membre bienfaiteur ou membre d'honneur a le droit de présenter sa candidature à l'élection du conseil d'administration ou de toute autre instance de l'association s'il y en a. 
3. Chaque membre de l'association s'acquittera régulièrement de sa cotisation et apportera sa meilleure contribution possible à la réalisation de l'objet de l'association, à faire connaître l'association, à augmenter les ressources de l'association. Il respectera en toute circonstance les statuts de l'association et son règlement intérieur s'il y en a.

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

Les membres de droit de l'assemblée générale ordinaire de l'association sont : les membres, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur. 

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois tous les deux ans. La convocation des membres est effectuée par courrier au moins trois semaines à l'avance et indique l'ordre du jour, réglé au préalable par le conseil d'administration. Elle entend le rapport d'activités et de gestion de l'association et sur la situation financière et morale de l'association, elle approuve les comptes de l'exercice , vote le budget de l'exercice suivant et procède à l'élection des membres du conseil d'administration. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. 

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association. 

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres de droit(membres, membres bienfaiteurs, membres d'honneur). Il devra être statué à la majorité absolue des voix des membres présents. 

Une feuilles de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer , quel que soit le nombre des membres présents. 

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire. 

L'assemblée désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. 

Article 18 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra s'il le juge nécessaire arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. 

Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.